Conditions générales d’utilisation

1. Condi­tions géné­rales d’utilisation du site et des ser­vices proposés.

a. Des­crip­tion des ser­vices fournis
L’utilisation du site salle-de-sport-toulouse-balma.fr implique l’acceptation pleine et entière des condi­tions géné­rales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site est nor­ma­le­ment acces­sible à tout moment aux uti­li­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être tou­te­fois être décidée par L’O­range Bleue Well­ness Balma , qui s’efforcera alors de com­mu­ni­quer préa­la­ble­ment aux uti­li­sa­teurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régu­liè­re­ment par L’O­range Bleue Well­ness Balma. De la même façon, les men­tions légales, condi­tions géné­rales d’utilisation et de vente, peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’imposent néan­moins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer à chaque connexion afin d’en prendre connaissance.

b. Des­crip­tion des ser­vices fournis
Le site salle-de-sport-toulouse-balma.fr a pour objet de fournir une infor­ma­tion concer­nant l’ensemble des ser­vices et pres­ta­tions de l’enseigne L’O­range Bleue Well­ness Balma et ses marques déri­vées ainsi que sur les sociétés exploi­tant sous l’enseigne L’ORANGE BLEUE.
L’O­range Bleue Well­ness Balma s’efforce de fournir sur le site salle-de-sport-toulouse-balma.fr des infor­ma­tions aussi pré­cises que pos­sible. Tou­te­fois, elle ne pourra être tenue res­pon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.
Toutes les infor­ma­tions indi­quées sur le site salle-de-sport-toulouse-balma.fr sont don­nées à titre indi­catif, et sont sus­cep­tibles d’évoluer. Par ailleurs, les ren­sei­gne­ments figu­rant sur le site salle-de-sport-toulouse-balma.fr ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

 

2. Limi­ta­tions contrac­tuelles sur les don­nées techniques.

a. Uti­li­sa­tion frau­du­leuse ou inexacte du site
L’O­range Bleue Well­ness Balma ne pourra être tenu res­pon­sable de dom­mages maté­riels liés à l’utilisation du site.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en uti­li­sant un maté­riel récent, ne conte­nant pas de virus et avec un navi­ga­teur de der­nière géné­ra­tion mis-à-jour.
L’utilisateur est averti que l’utilisation non conforme du site est inter­dite.
L’utilisation du SPAM est tota­le­ment inter­dite.
La société L’O­range Bleue Well­ness Balma se réserve le droit de sus­pendre sans pré­avis l’accès au site internet à l’utilisateur, lorsque des envois mas­sifs de cour­riels portent atteinte à l’intégrité et/ou à la sécu­rité du site salle-de-sport-toulouse-balma.fr, de même en cas de plainte d’un tiers concer­nant un e‑mail envoyé à partir des ins­tal­la­tions du site salle-de-sport-toulouse-balma.fr ou com­por­tant les URL des sites pro­priétés de la société L’O­range Bleue Well­ness Balma.
En cas de non res­pect des dis­po­si­tions ci-des­sous, l’utilisateur recon­nait que la société L’O­range Bleue Well­ness Balma est en droit de limiter, de res­treindre, d’interrompre ou de sus­pendre défi­ni­ti­ve­ment tout ou partie du ser­vice mis en cause sans pré­avis, voire rompre défi­ni­ti­ve­ment le droit d’accès au site concerné à l’utilisateur.
La société L’O­range Bleue Well­ness Balma ne pourra pas être tenue pour res­pon­sable de toute perte ou dégra­da­tion subi par le cour­rier tran­si­tant par le ser­vice salle-de-sport-toulouse-balma.fr contact. L’utilisateur recon­naît à la société L’O­range Bleue Well­ness Balma le droit de ne pas faire suivre tout cour­rier de nature publi­ci­taire ou com­mer­ciale.
L’O­range Bleue Well­ness Balma ne pourra pas être tenue res­pon­sable des dom­mages indi­rects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’utilisation du site salle-de-sport-toulouse-balma.fr.

b. Pro­tec­tion des droits de Pro­priété intel­lec­tuelle et sanc­tions pour contre­fa­çons.
L’ensemble des don­nées, marques, logos, textes, infor­ma­tions, images, pho­to­gra­phies ou tout autre contenu quel qu’il soit, dif­fusé sur le site fait l’objet d’une pro­tec­tion au titre du droit de la pro­priété intel­lec­tuelle. 
Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, uti­li­sa­tion ou adap­ta­tion, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des élé­ments du site sans l´accord écrit L’O­range Bleue Well­ness Balma est consti­tutif d´un acte de contre­façon sanc­tionné par le Code de la Pro­priété Intel­lec­tuelle.
L’article L.713–2 du Code de la Pro­priété Intel­lec­tuelle dis­pose en effet: « Sont inter­dits, sauf auto­ri­sa­tion du pro­prié­taire: a) La repro­duc­tion, l’usage ou l’apposition d’une marque, même avec l’adjonction de mots tels que : « for­mule, façon, sys­tème, imi­ta­tion, genre, méthode~ ainsi que l’usage d’une marque repro­duite, pour des pro­duits ou ser­vices iden­tiques à ceux dési­gnés dans l’enregistrement ( … ) ».
Et l’article L.713–2 du même code: « Sont inter­dits, sauf auto­ri­sa­tion du pro­prié­taire, s’il peut en résulter un risque de confu­sion dans l’es­prit du public :
a) La repro­duc­tion, l’u­sage ou l’ap­po­si­tion d’une marque, ainsi que l’u­sage d’une marque repro­duite, pour des pro­duits ou ser­vices simi­laires à ceux dési­gnés dans l’en­re­gis­tre­ment ;
b) L’i­mi­ta­tion d’une marque et l’u­sage d’une marque imitée, pour des pro­duits ou ser­vices iden­tiques ou simi­laires à ceux dési­gnés dans l’en­re­gis­tre­ment ».
Aux termes de l’article L.716–1 du Code de la Pro­priété Intel­lec­tuelle: « L’at­teinte portée au droit du pro­prié­taire de la marque constitue une contre­façon enga­geant la res­pon­sa­bi­lité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits de la marque la vio­la­tion des inter­dic­tions pré­vues aux articles L. 713–2, L. 713–3 et L. 713–4.».
Toute exploi­ta­tion non auto­risée du contenu du site ou de l’un de ses élé­ments au sens de l’article L335‑2 du code de la pro­priété intel­lec­tuelle , sera consi­dérée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pourra faire l’objet de poursuites.

c. Inter­rup­tion tem­po­raire ou défi­ni­tive du site

L’O­range Bleue Well­ness Balma se réserve le droit d’interrompre le site, notam­ment si ce der­nier constitue un danger pour le main­tien de la sécu­rité de la plate-forme d’hébergement, que ce soit suite à un pira­tage dudit site, ou à la suite d’une non-ins­tal­la­tion de mise à jour d’application ayant pour consé­quence la détec­tion d’une faille dans la sécu­rité du sys­tème. L’O­range Bleue Well­ness Balma s’engage à réta­blir la connexion, si elle est pos­sible, dans les meilleurs délais.
L’O­range Bleue Well­ness Balma ne pourra être tenue pour res­pon­sable à quelque titre que ce soit quant à la sup­pres­sion par­tielle ou défi­ni­tive du site concerné.
L’O­range Bleue Well­ness Balma ne pourra être tenue res­pon­sable envers les par­te­naires licen­ciés, affi­liés ou autres de l’introduction d’un virus infor­ma­tique sur le Service.

d. Ges­tion des don­nées per­son­nelles
En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­té­gées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés et par le règle­ment euro­péen sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD) du 25 mai 2018

L’utilisateur est informé que toute infor­ma­tion qu’il com­mu­nique sur le site fait l’objet d’un trai­te­ment de l’information conforme au RGPD et à la  loi « infor­ma­tique et libertés ».
De sorte que l’utilisateur pos­sède un droit de modi­fi­ca­tion, de rec­ti­fi­ca­tion, de consul­ta­tion et de sup­pres­sion des don­nées qu’il transmet et ce, à tout moment par le biais de l’adresse salle-de-sport-toulouse-balma.fr. La demande de l’utilisateur fera sys­té­ma­ti­que­ment l’objet d’une réponse sous quin­zaine. En cas d’impossibilité de modi­fi­ca­tion ou de sup­pres­sion des don­nées visées, il sera indiqué à l’utilisateur l’objectif et la durée de conser­va­tion de ces der­nières. Ces droits peuvent aussi être exercés par cour­rier à l’adresse sui­vante : 4 rue Nikola Tesla – 35000 RENNES. En tout état de cause L’O­range Bleue Well­ness Balma ne col­lecte que des infor­ma­tions per­son­nelles non sen­sibles rela­tives à l’utilisateur uni­que­ment pour les besoins des ser­vices pro­posés par le site salle-de-sport-toulouse-balma.fr L’utilisateur fournit ces infor­ma­tions en toute connais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il pro­cède par lui-même à leur saisie. Il est alors pré­cisé à l’utilisateur du site salle-de-sport-toulouse-balma.fr l’obligation ou non de fournir ces infor­ma­tions. Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site salle-de-sport-toulouse-balma.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans­férée, cédée ou vendue sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de L’O­range Bleue Well­ness Balma et de ses droits per­met­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acqué­reur qui serait à son tour tenu de la même obli­ga­tion de conser­va­tion et de modi­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site salle-de-sport-toulouse-balma.fr.

e. Liens hyper­textes et cookies
Les fonc­tion­na­lités de Google Ana­ly­tics pour les annon­ceurs sont acti­vées pour ce site (Remar­ke­ting). Google uti­lise des cookies pour dif­fuser nos annonces sur le réseau de recherche Google, les par­te­naires du Réseau de recherche ainsi que sur les sites de son réseau Dis­play. Grâce au cookie Dou­ble­Click, Google adapte les annonces dif­fu­sées aux uti­li­sa­teurs en fonc­tion de leur navi­ga­tion sur notre site et pre­nant en compte la navi­ga­tion multi-appa­reils. l’utilisateur désac­tiver cette fonc­tion­na­lité en se ren­dant sur le ges­tion­naire de pré­fé­rences pour les annonces.
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f. Loi appli­cable – juridiction

Les pré­sentes condi­tions d’utilisations du site salle-de-sport-toulouse-balma.fr sont régies par la loi française.

3. Pro­prié­taire de ce site

L’O­range Bleue Well­ness Balma — 26 Avenue de Galilée, 31130 Balma

4. Direc­teur de publication 

Sté­phane LE FLOC’H

5. Réa­li­sa­tion du site

Concep­tion : SARL Impact Evo­lu­tion – 7, Route de Pin-Balma 31130 BALMA – www.impact-evolution.fr

6. Héber­geur

1&1 – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 SARREGUEMINES CEDEX (France)